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Article / Artikel 108/5

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/08/2023
Article / Artikel 10   AGCF 15/06/2023
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 11   AGCF 25/01/2017