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Article / Artikel 26

Décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	21/02/2024
Article / Artikel 7	DCF	18/01/2024
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 4 Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019	DCF	03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 104	DCF	03/05/2019
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 5	DCF	14/03/2019