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Article / Artikel 90

Décret du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	08/01/2016
Article / Artikel 108 Remplacement de l'article 108 du DRW 15/12/2011, lequel correspond à l'ancien article 83 (lui-même ancien article 80 renuméroté) qui a été renuméroté en article 108 par l'article 88 du DRW 17/12/2015.		DRW	15/12/2011