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Annexe / Bijlage II

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 31/05/2020
Article / Artikel 8   AMRBC 28/05/2020
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 05/02/2016
Article / Artikel 3   AGRBC 28/01/2016