Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 5

Arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l’Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire »

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	13/08/2015
Article / Artikel 4 L’AR 10/08/2015 a été annulé par l’arrêt CE no 238471 du 09/06/2017.		AR	10/08/2015