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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2015
Article / Artikel 23   AR 20/07/1971