Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 127

NOUVEL INTITULE
[Loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins]
Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AR	26/09/2021
BVR	30/01/2015