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Article / Artikel 77

Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 51undecies L'article nouvellement inséré a un objet différent de l'article 51undecies précédemment inséré dans l'AR 22/03/1969 par l'article 58 du DCF 21/11/2013. Il existe, par conséquent, dans l'AR 22/03/1969 deux articles 51undecies distincts.		AR	22/03/1969