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Article / Artikel 6

Arrêté ministériel du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/10/2014
Chapitre / Hoofdstuk IVbis, Section / Afdeling II, Intitulé / Opschrift		AMAF	23/07/2001