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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 20 mai 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1972 concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 12 juin 1972 organisant le contrôle de plants de fraisiers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AMAF	20/06/1972