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Article / Artikel 4

Décret du 3 avril 2014 portant modification du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II   DCF 24/03/2006
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 7   DCF 24/03/2006