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Article / Artikel 33

Décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 3	DCF	03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 183 Vig.: date ultime	Code	18/01/2018

Exécutions

Nature

Date

AGCF

22/05/2014