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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2005 organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 1	AGRBC	18/05/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	23/11/2015
Article / Artikel 4 Vig.: "entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d’intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale"	AGRBC	29/09/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2016
Article / Artikel 8	AGRBC	25/02/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2016
Article / Artikel 45	AGRBC	23/05/2014