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Annexe / Bijlage IV

Arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 20/07/2014
Article / Artikel 3   AR 13/06/2014