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Article / Artikel 7

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 27/03/2014
Article / Artikel 11ter   AGW 06/11/1997