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Article / Artikel 3ter

Arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 94 Modification de l'article 3ter de l'AR 22/07/1969 qui est l'ancien article 3bis de cet arrêté renuméroté en article 3ter par l'article 94 du DCF 11/04/2014.		DCF	11/04/2014