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Article / Artikel R16

Livre Ier du Code de l'Environnement : Dispositions communes et générales, coordonné le 17 mars 2005

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 04/07/2017
Article / Artikel 8   AGW 29/06/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/02/2014
Article / Artikel 9   AGW 23/01/2014