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Article / Artikel 16

Arrêté ministériel du 13 décembre 2013 portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 2

Art. 16, 3° et 4°		   AMAF 19/11/1973
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 2

Art. 16, 1° et 2°		   AMAF 19/11/1973