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Article / Artikel 27

Arrêté ministériel du 13 décembre 2013 relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances

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Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle		AMAF	12/04/1965