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Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 1, Sous-section / Onderafdeling 3, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 154 Texte néerlandais		AR	26/12/2013