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Arrête royal du 15 septembre 1883 - Police sanitaire des animaux domestiques - Application de l'article 319 du Code pénal

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	21/03/2014
Article / Artikel 11		AR	03/02/2014