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Article / Artikel 3.4.2

Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

Intitulé officieux: "Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2023
Article / Artikel 7   ORBC 15/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2018
Article / Artikel 33   ORBC 23/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 152   ORBC 08/05/2014