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Article / Artikel 23

Arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 3	AR	03/08/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	19/05/2014
Article / Artikel 4 Dispositions transitoires: AR 10/04/2014, art. 14	AR	10/04/2014