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Article / Artikel 16

Loi du 27 mai 1997 portant des dispositions diverses relatives à l'expertise vétérinaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	31/03/2000
Article / Artikel 32bis		L	05/09/1952

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 25		AR	22/02/2001

Exécutions

Nature

Date

15/10/1999