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Chapitre / Hoofdstuk II, Intitulé / Opschrift

Décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	12/08/2013
Article / Artikel 6		DCF	04/07/2013