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Article / Artikel 92

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 - Intitulé abrégé officiel: AR/CIR 92

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/03/2023
Article / Artikel 6

Art. 6, 2° et 8°		   AR 13/03/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 6

Art. 6, 1° et 3° à 7°		   AR 13/03/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 10

Cette modification produit ses effets le 01/01/2017 et "est applicable sur les pensions payées ou attribuées à partir de cette même date".		   AR 20/12/2020
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 4

"En ce qui concerne la rédaction des fiches et des relevés récapitulatifs :
a) Vigueur pour les débiteurs d'un précompte professionnel dû afférent aux revenus de l'année précédente d'un montant supérieur ou égal à 100.000 EUAR : à dater de l'introduction des fiches et des relevés récapitulatifs qui se rapportent à l'année des revenus 2007 (exercice d'imposition 2008);
b) Vigueur pour les autres débiteurs : à dater de l'introduction des fiches et des relevés récapitulatifs qui se rapportent à l'année des revenus 2008 (exercice d'imposition 2009)." (Arrêté 03/06/2007, art. 7, 1°)		   AR 03/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 8   AR 20/05/1997
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 10/01/1997
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 20/01/1994
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1992
Article / Artikel 7   AR 22/10/1993