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Article / Artikel 22quinquies

Decreet van 7 juli 1998 houdende instelling van de Vlaamse Ombudsdienst

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	20/12/2012
Article / Artikel 12		DVO	09/11/2012