Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 17

Loi sur l'enseignement maritime, coordonnée le 20 septembre 1960

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 60		DVO	09/06/1998

Exécutions

Nature

Date