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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 25/10/2012
Article / Artikel 5   AR 07/04/2005