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Article / Artikel 42

Décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 3   DCF 17/07/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 128   DCF 11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 11   DCF 20/12/2012
Exécutions
Nature Date    
AGCF 21/10/2015