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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 août 2012 modifiant l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Rétablit - Heropneming	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 222	AR	03/03/1927
Rétablit - Heropneming	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 223 Dispositions transitoires: AR 03/08/2012, art. 2	AR	03/03/1927
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Livre / Boek II, Titre / Titel IV Ce remplacement est formellement mentionné comme un rétablissement.	AR	03/03/1927
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 223bis	AR	03/03/1927