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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

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Nature Date    
AMRBC 01/02/2013  
AMRBC 27/04/2012