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Article / Artikel 108

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 69	ACRCCC	29/11/2018
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	18/02/2014
Article / Artikel 32	ACRCCC	21/05/2015
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	18/02/2014
Article / Artikel 33 Remplacement retiré par ACRCCC 21/05/2015, art. 1er	ACRCCC	30/01/2014