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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 1   AGRBC 09/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 18   AGRBC 09/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2012
Article / Artikel 41   AGRBC 12/07/2012