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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 216841 du 13 décembre 2011

"Est annulé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement."

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Modifications directes apportées par cet article
         
Annule - Vernietigt   Entrée en vigueur : 04/10/2007
Tous / Alle   AGRBC 04/10/2007