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Article / Artikel 38

Arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 27/03/2006
Article / Artikel 3   AR 05/03/2006
Exécutions
Nature Date    
AMAF 20/12/2000  
AMAF 13/10/1998  
AMAF 02/04/1996  
AMAF 02/08/1994  
AMAF 24/01/1991