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Arrêté (lire: arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire) du 7 août 2006 - Directives pour l'utilisation d'un portique de détection de substances radioactives dans le secteur non nucléaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 8   A 03/11/2011