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Article / Artikel D167bis

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	09/03/2019
Article / Artikel 87 Vig.: "l'article D.167bis du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau entrent en vigueur dix jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge." (AGW 13/12/2018, art. 4, alinéa 1er; MB 27/02/2019)		DRW	27/10/2011

Exécutions

Nature

Date

AGW

13/12/2018