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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 3 décembre 2009 déterminant les missions des Archives générales du Royaume et Archives de l’Etat dans les Provinces

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AMAF

09/06/2011