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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 3 décembre 2009 déterminant les missions des Archives générales du Royaume et Archives de l’Etat dans les Provinces

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 2   AR 16/01/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 6   AR 23/05/2016
Exécutions
Nature Date    
AMAF 05/09/2011  
AMAF 09/06/2011