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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 4 février 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2011
Article / Artikel 12   AMAF 21/03/2003