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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Annexe / Bijlage   AGCF 10/10/2002
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Tous / Alle   AGCF 17/12/2009
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 1   AGCF 17/12/2009