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Article / Artikel 7

Ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des "lokale werkwinkels"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/12/2020
Article / Artikel 19	ORBC	29/10/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/03/2012
Article / Artikel 29 Vig.: date de l'entrée en vigueur des articles 1er à 14 inclus, 16 et 17 et 19 à 21 inclus de ORBC 27/11/2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des "lokale werkwinkels"	ORBC	14/07/2011

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

08/03/2012