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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 août 2010 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 35 1) Cette modification entre en vigueur le 01/01/2011 pour le candidat volontaire et le 01/08/2011 pour le candidat sous-officier. 2) Dispositions transitoires: art. 4 et 5 de l'AR 26/08/2010		AR	11/08/1994