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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1985 autorisant l'accès des gouverneurs de province et des députations permanente des conseils provinciaux au Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1985
Page:2809
Avis du Conseil d'Etat 16477
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication