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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d’agrément et de subventionnement des services résidentiels, d’accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 03/08/2010
Article / Artikel 91   AGW 09/10/1997