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Article / Artikel 2

Loi du 23 mars 2010 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application des articles 2 et 3 de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d’épidémie ou de pandémie de grippe

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Confirme - Bekrachtigt	Entrée en vigueur :	10/12/2009
Tous / Alle	AR	06/12/2009
Confirme - Bekrachtigt	Entrée en vigueur :	30/04/2009
Tous / Alle	AR	12/11/2009
Confirme - Bekrachtigt	Entrée en vigueur :	17/11/2009
Tous / Alle	AR	10/11/2009
Confirme - Bekrachtigt	Entrée en vigueur :	30/04/2009
Tous / Alle 30/04/2009, à l’exception de l’exigence d’accord par le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, qui ne s’applique qu’à la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge.	AR	10/11/2009
Confirme - Bekrachtigt	Entrée en vigueur :	19/10/2009
Tous / Alle	AR	03/11/2009
Confirme - Bekrachtigt	Entrée en vigueur :	03/11/2009
Tous / Alle	AR	28/10/2009