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Article / Artikel 49

Décret du 10 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2010

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 1 1) Modification de l'art. 1, § 2, al. 1: ajout de la mention "Le Commissariat général au Tourisme (décret du 27 mai 2004)" et de la mention "L’Agence wallonne de l’Air et du Climat". 2) Cette modification est identique à celle opérée par l'article 44 du DRW 18/12/2008.		DRW	19/12/2002