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Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk VII

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd		Entrée en vigueur :	01/10/2009
Article / Artikel 14 Le Chapitre VII du Titre IV de l'AGW 09/12/2004 devient le Chapitre VI du Titre IV de ce même arrêté.		AGW	30/04/2009