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Article / Artikel 54

Décret du 30 avril 2009 concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 3 Dispositions transitoires: art. 3, §3, tel que cet article a été remplacé par l'art. 54 du DCF 30/04/2009		AR	15/04/1977